Comment résilier une assurance de prêt en cours de remboursement ?

La loi Sapin II a profondément changé le Code des assurances : elle permet aux particuliers de résilier une assurance de prêt en cours de remboursement. Cette mesure permet à l’emprunteur de faire jouer la concurrence et de garder des prix bas sur le marché de l’assurance, permettant ainsi aux ménages français de réaliser des économies sur les primes d’assurance souscrites.

Procédure de résiliation du contrat d’assurance emprunteur

Certaines règles sont à respecter afin d’opter pour une délégation d’assurance.

Tout d’abord, l’emprunteur est autorisé à changer son contrat d’assurance crédit-immobilier tous les douze mois, à la date anniversaire de la signature de son offre de prêt. Se référer à la loi consommation de 2014 pour les assurances crédit à la consommation.

L’intention de changer d’assurance doit être notifiée au maximum 2 mois avant ladite date anniversaire à l’établissement bancaire ou organisme de crédit où a été souscrit l’emprunt immobilier (15 jours au cours de la première année de souscription).

Votre demande de substitution d’assurance doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit contenir la lettre de résiliation et le devis assurance de votre nouvel assureur.

Votre nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes concernant les “accidents de la vie” pour être recevable. Une assurance prêt immobilier prendra en charge le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’arrêt de travail, d’invalidité entraînant une perte totale ou partielle d’autonomie et de décès. Les principaux points de comparaison se concentrent donc autour de l’assurance décès invalidité et la garantie perte d’emploi.

Assurance emprunteur

Une fois votre résiliation reçue, la banque prêteuse (ou l’établissement de crédit prêteur) dispose de 10 jours pour communiquer une réponse au souscripteur. A vous ensuite de prévenir l’assureur de l’acceptation de votre requête.

Pourquoi résilier une assurance emprunteur ?

Renégocier régulièrement son assurance emprunteur permet de faire des économies, car à chaque résiliation le taux d’assurance est calculé en fonction du capital restant à payer et non sur sa totalité de l’emprunt. Vous n’êtes donc plus soumis au taux fixe, non adapté à votre situation personnelle, de l’assurance groupe souscrite.

Les taux de crédit fluctuant chaque année et la somme à rembourser diminuant, votre prime d’assurance s'allège considérablement. Les économies réalisées peuvent se chiffrer à plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du crédit.

Pour vous aider à trouver une assurance, les sites de comparateur d’assurance sont des outils précieux. Vous pouvez réaliser une simulation de crédit en quelques clics, comparer les assurances et compagnies d’assurances et trouver le contrat vous couvrant au meilleur tarif. Un courtier en assurance peut également souscrire une assurance-crédit immo correspondant à vos besoins.

Bien entendu, les banques ne souhaitent pas perdre de contrat. C’est le moment pour renégocier votre contrat de prêt (tarifs bancaires, taux de crédit immobilier ou taux effectif global). Vous pouvez même en profiter pour obtenir une offre intéressante sur un prêt personnel.

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